Conditions Générales de Vente

Toute commande passée par l’intermédiaire du site id-camp.bzh par le client, emporte l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente de la société ID CAMP.

Les kits

Sont appelés « kits » les différentes aménagements de la gamme amovible proposés par ID CAMP à savoir les Camper Box, Modules ou Mix.

Le client choisit le kit selon ses propres critères. ID CAMP apporte des informations afin d’éclairer le choix du client sans perturber sa décision d’achat. Avant de passer commande à ID CAMP, le client reconnaît avoir eu connaissance de manière lisible et compréhensible de toutes les clauses du contrat proposé, des caractéristiques du produit et de son prix. Article L211-1 du code de la consommation.

ID CAMP informe le client que son véhicule doit obligatoirement être équipé d’un plancher en bois afin d’être en mesure de fixer le kit avec les inserts et molettes de serrage à dévisser à la main, sans outils (norme 2018), excepté pour les Camper-Box ID-plie M ou ID-plie S qui peuvent être sanglées, selon les points d’ancrages disponibles dans le véhicule, sangles disponibles en option. Des parois bois sont également nécessaires pour l’installation de tous les meubles hauts.

Les mesures du véhicule sont à la charge du propriétaire. ID CAMP décline toute responsabilité en cas d’erreur sur les mesures, et le kit ne pourra être repris, échangé ou remboursé.

Concernant le modèle de véhicule, l’année de mise en circulation et la longueur du véhicule, ID CAMP décline également toute responsabilité en cas d’erreur faite à la saisie de la commande.

Afin d’être sûr de la longueur du véhicule, vérifiez la case F3 sur votre carte grise.

Si vous souhaitez conserver tout au long de votre navigation le modèle et la longueur du véhicule sélectionné via le module de recherche, vous devez accepter l’utilisation des cookies fonctionnels et votre navigateur internet ne doit pas non plus les bloquer. Sinon vous serez obligé.e de refaire votre sélection sur chaque page concernée.

Les accessoires 

Les accessoires sont considérés comme des achats complémentaires. Ils vous sont proposés sur chaque fiche de kit et vous ne pouvez les acheter en ligne que si vous achetez un kit.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs accessoires séparément d’un kit, c’est possible en vous déplaçant à l’atelier ID CAMP.
N’hésitez pas à nous contactez.

Les garanties des accessoires dépendent des différents fournisseurs. Informations disponibles sur la fiche produit dans la description produit.

ID CAMP
8, parc d’activités de la Ville Neuve
22800 SAINT-BRANDAN

Le contrat

Pour les commandes passées sur le site internet, l’engagement prendra forme dès que le paiement de la commande aura été accepté par la banque.

Pour les commandes passées à l’atelier, l’engagement prendra forme lorsque le versement de l’acompte sera effectué par le client.

Les devis

Pour toutes commandes passées à l’atelier, ID CAMP éditera un devis que le client devra signer. Un acompte de 30% sera demandé avant le démarrage des travaux.
Le solde sera à régler à la livraison du kit et des éventuels accessoires.

Les prix

Les kits et accessoires sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en Euros TTC. Le total HT ainsi que le montant de la TVA seront précisés sur la facture.

Le prix des kits ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Les prix sont applicables lors de la validation de la commande par le client.

Les commandes

Toutes modifications quantitatives ou qualitatives de commande ne pourront être acceptées par ID CAMP que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Le cas échéant, elles pourront donner lieu à une majoration des prix tarifés et déterminer un nouveau délai de livraison.

La vente sera considérée comme valide, après le paiement intégral du prix.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toutes erreurs.

En cas d’annulation de commande non motivée par une faute du vendeur, et sauf accord contraire exprès du vendeur ID CAMP conservera 30 % du prix payé.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités. Article L121-20-12.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

” Bien confectionné à votre demande ou nettement personnalisé dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.”

Les conditions de paiement

Les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site internet sont : 

• Paiement par carte bancaire via PayPlug.
• Paiement via PayPal, avec ou sans compte.
• Paiement par virement bancaire sur le compte de ID CAMP

En cas de commande directement à l’atelier ID CAMP, nous acceptons également :

• Paiement par virement bancaire sur le compte de ID CAMP.

La commande sera livrée au client, une fois que la totalité du paiement aura été effectué.

En cas de retard de paiement, la livraison sera décalée jusqu’à réception du solde.

La livraison

Les livraisons via le site internet ID CAMP s’effectuent uniquement en France métropolitaine (hors Corse, hors Île, hors zone de montagne). 

Possibilité de livrer en Europe via une commande classique par téléphone ou par mail (tarif sur demande).

Le délai et le coût de la livraison sont variables en fonction du pays, de la région, du transporteur et de l’accessibilité.

Les livraisons s’effectuent en horaire d’ouverture d’agence : 8 h – 17 h du lundi au vendredi, selon les conditions suivantes : 

• Prise de rendez-vous avec le livreur obligatoire : Se rendre disponible sur un créneau d’une demi-journée. 
• Sous réserve d’accessibilité en poids lourd. Sinon, prendre le rendez-vous à un autre endroit accessible avec un véhicule adapté à recevoir une palette de 80 x 112 cm.
• Pas de décolisage par le transporteur.
• Pas de reprise d’emballage par le transporteur.

Dans le cas où c’est une autre personne qui viendrait à réceptionner le colis, merci de renseigner son nom, email et numéro de téléphone.

Tarif

• Forfait France métropolitaine : 150 €.

Tarif sur demande, pour les livraisons en Europe.

• Retrait en atelier 50€ (comprenant le temps de palettisation)

Délai de livraison

Le délai de fabrication est approximativement de 5 à 8 semaines. 

Le délai de livraison est de 10 jours sous réserve de prise de rendez-vous avec le transporteur. 

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise.

Que faire en cas de litige

Refusez le colis en notifiant une réserve qui doit obligatoirement comporter :

– La référence et la désignation de l’article.

– Les dégâts constatés : Décrire l’état intérieur des marchandises et de l’emballage (déchiré, enfoncé, mouillé, scotch ID CAMP coupé ou remplacé).

Exemple :

Traces de lames de chariot élévateur sur le carton et sur la marchandise + impact sur les pièces, rayure, cassure ou carton ouvert et déchiré, scotch ID CAMP remplacé.

Avertissements :

Les mentions « Sous réserve de déballage / de contrôle » ou « emballage abîmé / percé » n’ont aucune valeur légale, donc aucuns recours ni remboursements ne pourront avoir lieu si vous acceptez le colis sans réserve ou avec des réserves imprécises.

Conditions de retour

En cas d’erreur sur la marchandise imputable à ID CAMP , les frais de retour seront à la charge de ID CAMP.

En cas d’erreur sur la marchandise imputable au client , les frais de retour seront à la charge du client. 

Les réclamations

Le client et le vendeur sont tenus de vérifier le bien en cas de retrait à l’atelier ID CAMP.
En cas de livraison à domicile, le vendeur vérifie le bien avant transport et le client à la livraison.

En cas de problème, le client devra refuser le bien. 

Pour toutes autres réclamations, veuillez nous contacter à l’adresse mail contact@id-camp.bzh ou au 02 96 79 85 63.‍

Transport

Nos mobiliers sont prévus pour être transportés dans un véhicule, veillez à ce qu’ils soient bien arrimés, comme indiqué dans la notice de montage.

Stockage

Le mobilier est sensible à l’humidité, le bois peut gonfler, les modules de type banquette et lit peigne avec des systèmes de glissement « bois contre bois » peuvent peiner à s’ouvrir. Par conséquent, le mobilier doit impérativement être stocké dans un endroit sec. Si, vous hivernez votre véhicule avec le mobilier à l’intérieur, veillez à ce qu’il n’y ait pas d’humidité. Si tel est le cas, la pose d’un déshumidificateur est fortement conseillée.

Les garanties légales

ID CAMP applique la garantie légale de conformité Article L217-4, pour cela, le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du code de la consommation.

• Le bien doit correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat ID CAMP.
• Le bien doit être propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat ID CAMP et que ce dernier ait accepté.
• Le bien doit être délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ID CAMP ;
• Le cas échéant, doit correspondre aux qualités que le vendeur de ID CAMP a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Article L217-7 du code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Article L217-8 du code de la consommation.

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période courte à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article L217-16 du code de la consommation.

Le vendeur est tenu de la garantie, à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1641 du code civil.

L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. Article 1644 du code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article 1648 alinéa 1 du code civil.

Nos garanties ne couvrent pas :

L’usure des meubles dûe :

• À un mauvais montage des meubles.
• À des dégâts provoqués par des animaux, dégâts des eaux, tâches…
• À l’influence de la lumière.
• À l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
• À un non-respect des conditions normales de stockage, voir chapitre “Stockage”.

Elles ne couvrent pas non plus :

• Toutes dégradations.
• Toutes détériorations provoquées intentionnellement par le client ou l’utilisateur.
• Les déformations des mousses.
• Toutes réparations ou modifications effectuées par le client ou une autre entreprise que ID CAMP.

ID CAMP vous offre des garanties sûres : 

• Le mobilier : 10 ans.
• Les mousses : 7 ans.
• Les accessoires : 2 ans.

Les données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des biens, pour leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. 

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de ID CAMP et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est ID CAMP, au sens de la CNIL et de la RGPD. 

Sauf, si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

ID CAMP conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de cinq ans.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.
À défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc sera seul compétent pour connaître tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation et les conséquences des présentes Conditions Générales de Vente, et ce y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Des questions ? Contactez-nous.

ID CAMP
8, Parc d’Activités La Ville Neuve
22800 SAINT-BRANDAN

Tél : 02.96.79.85.63
Mail : contact@id-camp.bzh